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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour le 23/07/2022

L’adresse de notre site est: https://www.lecartelfrancais.com

Nous vous remercions pour votre visite sur Le Cartel Français. Notre société commercialise certaines de ses créations et celles provenant d’autres fabuleux créateurs. N’hésitez pas à prendre connaissance des CGV et à prendre contact avec nous si vous avez une quelconque question.

Article 1 : Objet

www.lecartelfrancais.com est une plateforme de vente en ligne de vêtements, et plus particulièrement la vente de t-shirts et sweats shirts avec des designs inspirés des séries (designs non officiels). Le site et son contenu sont la propriété de Le Cartel Français SAS, immatriculée à Paris sous le numéro RCS 892 570 136 ici nommé « Le Site ». Vous pouvez consulter les informations légales sur cette page.

Article 2 : Acceptation des conditions générales de vente.

Toute personne qui effectue une commande sur le site www.lecartelfrancais.com doit, volontairement et sans réserve, accepter les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV »).

Article 3 : Réalisation des ventes

Chaque vente est acceptée et définitivement conclue lorsque le processus de vente mis en place sur le site www.lecartelfrancais.com est totalement accompli. Directement après l’accomplissement du processus de vente et que le site www.lecartelfrancais.com en ait reçu la confirmation, le client reçoit un courrier électronique de confirmation de commande et devient propriétaire du ou des biens commandés à compter de leur expédition par le fournisseur.

Article 4 : Information au client

Chaque client peut contacter le site www.lecartelfrancais.com pour obtenir toute information correspondant à la vente de produits en utilisant l’adresse électronique suivante: [email protected] .

Article 5 : Modalités d’achat sur le site

Tout achat sur le site www.lecartelfrancais.com peut être effectué sans création d’un compte client. A ce titre, le site ne collecte que les données personnelles qui lui sont strictement nécessaires à l’accomplissement de la commande et à l’expédition des produits achetés par le client.

Article 6 : Prix et moyens de paiement

Les prix applicables pour chaque produit sont ceux indiqués sur le site à la date de la commande effectuée par le client. En dehors des bons d’achat, offres promotionnelles et réductions susceptibles d’être pratiqués à titre commercial, aucune modification de prix ne peut s’appliquer. Pour tout produit proposé à la vente sur le site, les prix sont affichés en euros de manière unitaire et sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). Les prix affichés sur le site ne sont valables qu’en France Métropolitaine, Corse comprise. Toute commande effectuée depuis l’étranger (ou les dom/tom), y compris tout état membre de l’Union Européenne, est susceptible de se voir attribuer des prix différents, notamment en ce qui concerne les frais d’expédition de toute commande. Le paiement s’effectue en ligne au moyen d’un système de paiement sécurisé SSL. Le site garantit que toutes les données bancaires nécessaires à la transaction bancaire et au paiement bénéficient d’un système d’encodage et de cryptage sécurisé. Les standards de sécurité les plus élevés sont appliqués au stockage des données et sont tous conformes à la norme Payment Card Industry Date Security Standard (PCI DSS). Aucune information bancaire n’est conservée par le site. Tous les paiements sont sécurisés à travers Stripe ou Paypal selon le mode de paiement choisi. Les données bancaires sont directement communiquées, via le Site, aux structures directement et uniquement concernées par les opérations de paiement. Le site garantit qu’il ne collecte ni ne conserve aucune donnée relative à la transaction bancaire nécessaire au paiement de la facture. Le site se réserve le droit de contacter tout client pour obtenir, auprès de lui, toute pièce complémentaire nécessaire à réaliser la commande lorsque de telles pièces s’avèrent nécessaire à la validation ou le remboursement de la commande. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables et ne s’appliquent pas aux articles soldés ou déjà sous promotion.

Article 7 : Tarifs pratiqués, délais et frais de livraison

La livraison de toute commande en France Métropolitaine, Corse comprise, et à l’internationale est effectuée par La poste, Colissimo, Mondial Relay ou UPS, une fois expédié, le client pourra demander à recevoir un numéro de suivi lui permettant de suivre l’expédition de sa commande.

Hors France métropolitaine, toute livraison de commande est susceptible de faire l’objet de frais supplémentaires dus pour les frais d’expédition de la commande en fonction du pays de destination de la commande.

Les délais d’expéditions pratiqués sont de 1 à 3 jours ouvrés (hors période de soldes, Black Friday et Noël) en fonction du type de livraison choisie, indépendamment des événements non maîtrisés par Le Cartel Français (grève, défaut des prestataires transport, intempéries…). Les dépassements de délai de livraison ne peuvent pas donner lieu, à quelque titre que ce soit, à paiement de dommages-intérêts.

La livraison est gratuite en France métropolitaine à partir de 0 euros d’achats avec Mondial Relay ou Lettre Suivi (lorsque que la taille et poids du colis le permettent).

Les produits sont systématiquement envoyés à l’adresse de l’Acheteur, renseignée au cours du processus de commande. Toute erreur ou faute dans l’adresse communiquée par l’Acheteur et entrainant la non livraison de la commande ou son retour à l’expéditeur, ne pourra entraîner la responsabilité du Site et le remboursement des frais de livraison. Si une nouvelle livraison est demandée par l’Acheteur, elle sera à ses frais.

Les modes de livraison proposés par www.lecartelfrancais.com sont:

POUR LA FRANCE MÉTROPOLITAINE (FRANCE, MONACO, ANDORRE) :

La Livraison par Colissimo en 48h jours ouvrés après expédition

La Livraison par Mondial Relay en 3-4 jours ouvrés après expédition

La Livraison par UPS en 1 jour ouvré après exépdition

La Livraison par Courrier Suivi (2-3 jours ouvrés)

LA LIVRAISON GRATUITE :

La livraison est gratuite sans minimum d’achat et le choix du transporteur diffère selon la taille du colis :

Petit colis : par lettre verte avec suivi (2-3 jours ouvrés)

Moyen/Grand colis : par Mondial Relay (3-4 jours ouvrés)

 

Pour toute question concernant votre commande, vous pouvez nous contacter:

Par e-mail: [email protected]

Article 8 : Indisponibilité

En cas d’indisponibilité du ou des produits commandés, le Site s’engage à ne pas prélever les montants dus pour le paiement du ou des produits. Toutefois, si lesdits montants ont été prélevés avant que le Site ne soit informé de l’indisponibilité dudit ou desdits produits, le Site s’engage à soit:

rembourser la somme, ou ;

offrir un avoir du montant exact correspondant aux sommes indûment prélevées ;

ou proposer au Client d’effectuer un échange.

Les cas d’indisponibilité du ou des produits sont fonction des quantités commandées, des stocks disponibles et de règles de fonctionnement propres à chaque fournisseur du Site. À ce titre, le Site s’efforce de prévenir tout manquement de produit sans pour autant pouvoir garantir la fourniture du ou des produits commandés. Il est important de bien définir cette notion.

Article 9 : Quantité et caractéristiques des produits

Conformément à la loi en vigueur et aux pratiques commerciales habituelles, le Site garantit que tous les articles proposés à la vente sur la plateforme internet www.lecartelfrancais.com sont commercialisés neufs et sans défauts les rendant impropres à l’utilisation normale des produits commandés. Les quantités et caractéristiques du ou des produits commandés sont stipulées par le Site lors de la commande.

Le Site se réserve le droit d’apporter des modifications relativement minimes quant aux caractéristiques du ou des produits commandés lorsque lesdites modifications sont dues à des évolutions techniques liées à la production des produits. Le Site garantit que lesdites modifications ne sont pas susceptibles de causer une augmentation de prix de la commande ou altérer la qualité du ou des produits commandés.

Article 10 : Conformité de commande

En tant que professionnel, le Site est responsable de plein droit à l’égard du consommateur quant à la bonne exécution des obligations aux obligations contractuelles strictement liées à la vente conclue à distance. À ce titre, le Site réserve sa responsabilité en cas d’inexécution partielle ou totale – ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles directement ou indirectement dues ou imputables au consommateur, à l’un quelconque des prestataires du Site ou à un tiers au contrat de vente à distance.

De même, le Site ne peut être tenu responsable pour tout défaut lié à la livraison de la commande déjà expédiée. En ce cas, le Client doit directement s’adresser au prestataire de la commande choisi unilatéralement et exclusivement par le Client du Site.

En cas de non-conformité de la commande livrée par rapport au(x) produit(s) commandé(s), le Client doit, sans délais à compter du jour de livraison, adresser toute réclamation au Site par l’envoi d’un courrier électronique adressé à l’adresse suivante: [email protected] .

En cas de nécessité, le Client est fortement invité à émettre toute réserve justifiée lorsqu’il reçoit le ou les produits commandés.

En l’absence de réclamation dans les termes et délais tels que stipulés ci-dessus et/ou de réserves directement et exclusivement formulées par la personne telle qu’indiquée sur la facturation de commande émise par le Site signifient que le ou les produits livrés sont réputé satisfaisant et acceptés par le Client. À ce titre, ni le ou les produits commandés ni la livraison ne sont susceptibles de contestations ultérieures. Sous un délai de 15 jours calendaires.

Article 11 : Droit de rétractation

À compter du jour où il reçoit la commande, le Client dispose d’un délai de trente jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le Client exerce ce droit par l’envoi d’un courriel à l’adresse suivante: [email protected] dans les délais ci-avant stipulés. Un produit déjà utilisé ne peut pas faire l’objet d’échange ou remboursement.

Tout droit de rétractation ne peut être exercé concernant la fourniture d’un quelconque produit confectionné et/ou personnalisé selon des spécifications unilatéralement ou directement demandées ou exigées par le Client.

Article 12 : Exercice du droit de rétractation et Retour des produits

Si, pour une quelconque raison, le Client n’est pas satisfait du ou des produits qu’il a commandés et reçus par lui, il est en droit de les retourner auprès du Site. Les moyens permettant au Client de retourner le ou les produits reçus sont unilatéralement et directement choisis par le Client.

Pour toute demande d’échange ou de retour d’un ou des articles reçus, merci de nous contacter via notre formulaire de contact ou par e-mail à [email protected] en précisant la référence de votre commande et votre demande.

Nous vous transmettrons alors un formulaire de retour à nous renvoyer avec votre commande. Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre colis pour nous retourner le ou les produits de votre commande à l’adresse suivante:

LE CARTEL FRANCAIS SAS

128 RUE DE LA BOETIE

75008 PARIS, FRANCE

Tout retour de produits exclusivement accompli dans la période telle qu’indiquée à l’Article 11 des CGV est exercé dans le cadre du droit de rétractation légal dont dispose tout consommateur.

Les frais de retour du ou des produits sont à la charge exclusive du Client.

Au-delà du délai stipulé à l’Article 11, le Site n’est pas dans l’obligation de rembourser le ou les produits retournés par le Client.

En cas d’erreur de notre part (ex: modèle, taille), les frais de retours seront à la charge du Site.

En période de soldes, les articles soldés ne sont ni repris ni échangés.

Aucun article porté, lavé, sali ou détérioré ne pourra être accepté en retour. L’article devra également être retourné dans son emballage d’origine et correctement emballé. Le Cartel Français se garde le droit d’accepter ou non l’échange ou le remboursement du colis en cas de non-respect de ces conditions.

Les retours sont traités sous 15 jours à réception du colis. Nous vous contacterons alors pour procéder à l’échange ou au remboursement.

Pour ouvrir droit à remboursement, le ou les produits retournés doivent obligatoirement et impérativement être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine. En cas contraire, le Site se réserve le droit de retenir tout ou partie de la somme payée par le Client lors de son Achat en ligne. De même, le ou les produits retournés ne doivent porter aucune trace d’utilisation ni de salissure, être accompagnés de tous les accessoires avec lesquels ils ont été livrés et ne pas avoir été échangés par d’autres produits, quel qu’ils soient.

Dans tous les cas de retour de produits, le Site se réserve le droit et la faculté d’opérer un ou plusieurs contrôle des produits retournés et/ou des conditions et/ou du conditionnement du retour avant de procéder à tout éventuel remboursement total ou partiel des sommes payées par le Client lors de son Achat en ligne.

Dans le cas d’une absence de remboursement ou d’un remboursement partiel de la part du Site, le Client reste propriétaire du ou des produits qu’il a acquis via le Site. Dans ce cas et en tant que propriétaire du ou des produits acquis par lui, il est en droit d’en réclamer la propriété. À ce titre, le ou les produits retournés sont exclusivement disponibles à l’adresse de retour précédemment stipulée pendant une période limitée à deux (2) mois à compter de jour de réception de tout produit retourné et en ayant, préalablement, la demande de reprise par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse [email protected] .

Lors de l’exercice du droit de rétractation dans le délai légal tel que stipulé à l’Article 11, le Site rembourse la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s’effectue par tout moyen de paiement tel qu'établi par le Site. Sur proposition du Site, le Client ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement. À ce titre, il doit obligatoirement en faire la demande par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse [email protected] .

Article 13 : Traitement des données personnelles

Toute personne inscrite sur le Site et/ou achetant un ou plusieurs produits sur le Site doit obligatoirement communiquer des données à caractère personnel au Site.

Le Site collecte et traite toute donnée à caractère personnel en stricte conformité à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En application de ladite loi, toute personne ayant communiqué de telles données dispose, sans réserve d’aucune sorte, de droits d’accès, de rectification et de suppression desdites données.

Dans le cadre du parfait accomplissement de ses services et de la parfaite exécution de la Commande, le Site garantit que les données à caractère personnel relatives à l’adresse de livraison de la commande sont uniquement et exclusivement transmises au prestataire du site fournissant et livrant le ou les produits commandés.

Les données bancaires communiquées dans le cadre du paiement de la Commande ne sont en aucun cas collectées par le Site. Lesdites données sont collectées et traitées selon une procédure informatique établi par le prestataire de paiement en ligne, lequel les collecte directement et de manière sécurisée sans que le Site ni aucun tiers ne puisse, à un quelconque moment, y avoir accès.

Article 14 : Propriété intellectuelle

Tous les visuels directement affichés sur le Site par le propriétaire du Site ou ses prestataires sont protégés par un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle et/ou par un droit à l’image.

À ce titre et en dehors des exceptions telles que prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle, les utilisateurs du Site ne sont pas autorisés à accomplir un ou plusieurs actes de reproduction, représentation et/ou utilisation desdits visuels, à quelque titre que ce soit et pour quelque usage que ce soit sans en faire la demande préalable et après acceptation exprès du Site.

Toute utilisation desdits visuels sans autorisation exprès et préalable exclusivement accordée par le Site est susceptible d’être constitutive d’actes de contrefaçon. À ce titre, le Site se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires auprès des tribunaux français, seuls compétents en la matière.

Tous les éléments du Site du Vendeur, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, appartiennent au propriétaire du Site, à l’un de ses prestataires et/ou à certains de ses fournisseurs. À ce titre, ils sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Article 15 : Liens hypertextes

À titre personnel ou professionnel, toute personne est autorisée à établir :

un ou plusieurs liens hypertextes simples pointant vers la page d’accueil du Site ;

un ou plusieurs liens hypertextes profonds pointant une quelconque page du Site ;

Le Site se réserve le droit de mettre fin à toute autorisation de placement de liens hypertextes à tout moment s’il paraît que le(s) lien établi(s) est susceptible de porter atteinte au Site, à son propriétaire, à l’un de ses prestataires ou à l’un de ses fournisseurs.

Toute existence d’un lien hypertexte en provenance d’un quelconque site tiers établi sur le Site n’implique une coopération d’aucune sorte entre le Site et ce site tiers. Le Site et son propriétaire n'exercent aucun contrôle relatifs aux sites de tiers et n’assume aucune responsabilité d’aucune sorte quant aux contenus, produits, services, informations, matériaux et logiciels affichés et/ou mis à disposition sur le Site.

Le Site peut contenir des liens hypertexte vers des partenaires ou des sites de tiers. Le propriétaire du Site n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité et sur les produits et/ou services mis à disposition sur ou à partir de ces sites.

Le Site ne sera tenu responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’utilisateur aux sites partenaires et/ou tiers et l’utilisation des contenus et services de ce site par l’utilisateur.

Article 16 : Réserve de responsabilité

Le Site exécute toutes ses obligations contractuelles de bonne foi et avec tout le soin possible en usage dans sa profession dans le cadre d’une obligation générale de moyens liée à la fourniture de services numériques. S’agissant des services informatiques fournis par l’intermédiaire d’Internet, les utilisateur du Site sont informés qu’en l’état de la technique, le bon fonctionnement du Site et de ses services dépend de facteurs et/ou d’intermédiaires de fourniture de services numériques et internet qui ne sont pas nécessairement des prestataires ou sous le contrôle du propriétaire du Site.

Le Site ne fournit aucune garantie afférente à la qualité et la compatibilité du Site et des services numériques disponibles sur le Site avec les terminaux informatiques et/ou les matériels des utilisateurs du Site et/ou leur adaptation à un usage spécifique.

Le Site ne garantit pas que l’accès du Site réponde parfaitement aux attentes des utilisateurs du Site, lesquels sont susceptibles d’être ininterrompus pour des raisons externes à la volonté du propriétaire du Site.

Article 17 : Force majeure

La responsabilité du Site et/ou de son propriétaire ne peut en aucun cas être recherchée si la disponibilité du Site ou l’exécution du contrat de vente à distance est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait d’un utilisateur du Site, d’un Client ou d’un tiers ou retardée ou empêchée pour des causes extérieures telles que les conflits sociaux, interventions des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption d’un réseau de communications électroniques (filaire ou hertzien) ou du réseau électrique.

Article 18 : Litiges

En cas de litige, naît de l’exécution du contrat de vente à distance et/ou dans l’interprétation des CGV, entre le propriétaire du Site et un Client fait obligatoirement et préalablement à toute autre chose l’objet d’une négociation et d’une recherche d’entente entre les parties en litige. En cas de non-résolution amiable dudit litige, celui-ci doit obligatoirement être porté devant les tribunaux exclusivement compétents d’Amiens.

Article 19 : Durée des CGV

Les CGV s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du Site.

Article 20 : Divers

INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les CGV constituent l’intégralité du contrat de vente à distance accepté par l’acquéreur du ou des produits commandés par le Client et se substituent à toute offre, disposition ou accord antérieurement établis.

MODIFICATION DES CGV

Le Site se réserve le droit d’apporter des modifications aux CGV. Lesdites modifications prennent effet au moment de leur mise en ligne sur le Site.

NULLITÉ

Si l’une quelconque des stipulations des CGV est déclarée nulle ou non-écrite, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision de justice passée en force de chose jugée, elle n’est en aucun cas susceptible d’entraîner la nullité des CGV ni altérer la validité de toute autre stipulations.

RENONCIATION